Politique de confidentialité en Ligne

BROQUETAS S.L. est le responsable des données personnelles des utilisateurs selon la loi en vigueur de Protection de Données.

Nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles. Les données sont prélevés et traités d’accord avec le contenu de la Loi de Politique de Confidentialité et d’accord avec les lois en vigueur de protection de données (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD). Cette politique de confidentialité présente la manière dont nous faisons la collecte, traitons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Collecte des données personnelles

1.1 Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, on considère “Données Personnelles”, toute information à nature d’identifier une personne physique (dorénavant la personne intéressée). Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et, si nécessaire, adresse et numéro de téléphone.

1.2 Les informations collectées peuvent inclure aussi des données liées au comportement de l’utilisateur sur notre site internet. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives à la durée de consultation, la localisation depuis laquelle vous accédez à notre site, et d’autres informations sur votre connexion et accès. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (veuillez regarder 1.3 pour des informations complémentaires sur notre politique de cookies).

1.3 Les données personnelles seront conservées pendant un période de 10 ans. Votre adresse IP sera conservé aussi, mais seulement pendant le temps d’utilisation du site Internet. Elle sera supprimée ou sera anonymisé immédiatement à la fin de la navigation. Le reste des données seront conservés pendant une période de temps limitée et seront supprimés à la fin de la navigation ou quand elles ne seront plus nécessaires.

Finalités et fondement légal

2.1 Finalité d’utilisation

Vos données personnelles seront utilisées pour:

– répondre vos demandes;

– garantir que notre site internet est présenté de la manière la plus effective et intéressante possible;

– exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous;

– permettre, si vous le désirez, votre participation à nos offres promotionnelles;

– vous informer des modifications apportées à nos services.

2.2 Fondement Légal

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement. Vous avez le droit d’annuler le consentement à n’importe quel moment. La base légal du traitement qui a eu lieu jusqu’à la révocation ne sera pas touchée.

Information sur l’ordinateur, cookies et orientation

3.1 À chaque fois que vous accédez à notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir les information suivantes de votre ordinateur : cookies, adresse IP, nom de l’utilisateur, dimensions personnalisés, variables personnalisées, numéro de commande, localisation de l’utilisateur, date et heure, titre du site visité, URL du site visité, URL du site actuelle, résolution de l’écran, heure en zone horaire local, archives où l’utilisateur clique et télécharge, clicks sur les liens sortants vers un domaine externe, temps de chargement des pages, pays, région, ville, langue principal de navigateur, utilisateur du navigateur. Nous utilisons tous ces données pour un fonctionnement adéquat de notre site internet, notamment pour détecter et supprimer des erreurs de notre site, pour décider l’utilisation du site internet et réaliser adaptation et améliorations.

3.2 Nous sommes susceptibles de recueillir les informations aussi à travers des cookies, qui sont des petits archives de texte qu’on enregistre en votre disque dur et qui gardent certaines configurations et données pour partages avec notre système à travers de votre navigateur. D’habitude, un cookie contient le nom du domaine depuis lequel les données du cookie ont été envoyées, ainsi comme toute l’information sur l’ancienneté du cookie et un identifiant alphanumérique. Les cookies permettent que notre système soit capable de reconnaître le dispositif de l’utilisateur et que tout préréglage soit disponible de manière immédiate. Aussitôt que l’utilisateur accède à la plateforme, une cookie est transmis à son disque dur. Les cookies nous aident à améliorer notre site internet et vous offrir un service adaptés à ses besoins. Cela nous permet aussi de reconnaître votre ordinateur quand vous êtes de retour sur notre site internet, permettant :

Conserver l’informations sur vos activités préférées sur le site et que notre site soit plus adapté à vos intérêt individuels. Cela permettra, par exemple, afficher la publicité ciblée et adapté à vos intérêts personnelles.

Accélérer le traitement des sollicitudes

3.3 Les cookies utilisés conservent l’information sur son utilisation du site web. Cela ne se réalise d’une manière manuelle mais avec la signature d’un numéro d’identification du cookie (« Cookie ID »). En aucun moment ne sera réalisée une combinaison de l’identification du cookie avec votre prénom et nom, votre adresse IP ou données similaires qui permettent faire un suivie du cookie. Si vous voulez avoir des informations complémentaires sur comment éviter l’utilisation des cookies du navigateur, merci de consulter la section 3.6.

3.4. Notre site web utilise technologies de suivi afin de rendre le site plus intéressant. Cette technique permet aux annonceurs d’utiliser ses sites web pour des utilisateurs d’internet qui sont intéressés par notre site internet. L’introduction de matériel de promotion dans les sites de nos partenaires est basée en une technologie de cookies et une analyse du comportement enregistré précédemment. Nous utilisons seulement cette technologie si vous avez donné votre consentement, s’il faut l’utiliser pour exécuter un contrat avec vous ou si d’autres dispositions légales le permettent.

3.5 Nous travaillons avec des partenaires commerciales qui nous aident à faire le site internet plus attirant pour l’intéressé. Lors de votre visite à notre site internet, les cookies de nos partenaires seront aussi conservés dans votre disque dur. Les cookies seront supprimés après le temps spécifié antérieurement. Les cookies de nos entreprises associées sont aussi compilés grâce à l’identification de cookies, ce qui permet à nos partenaires publicitaires s’adresser à vous en utilisant des messages publicitaires qui pourraient être de votre intérêt. Si vous voulez avoir des informations complémentaires sur comment éviter l’utilisation des cookies du navigateur, merci de consulter la section 3.6.

3.6 Si vous ne désirez utilisez les cookies du navigateur, vous pouvez le configurer afin d’éviter le stockage de cookies. Dans ce cas, vous pouvez utiliser notre site internet d’une manière partielle ou ne pas l’utiliser. Su vous acceptez seulement nos cookies, et pas celles de nos partenaires et fournisseurs de services, vous pouvez le choisir en configurant son navigateur pour bloquer les cookies des fournisseurs externes.

Securité des données

Malheureusement, la transmission d’information à travers d’Internet n’est pas complètement sécurisée et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site à travers Internet. Pourtant, nous sécurisons notre site internet à travers des mesure techniques et d’organisation contre la perte, la destruction, l’accès, la modification o la dispersion de ses données par des personnes non autorisées. Notamment, ses données seront encryptées en utilisant un système de codification SSL (Secure Sockets Layer) ou TLS (Transport Layer Security).

Non transfer de vos données personnelles

Nous ne partageons vos données avec les tiers sauf dans le cas où vous l’avez autorisé ou si nous sommes obligés à les partager pour répondre à des obligations légales et/ou ordres officielles ou judiciaires. Notamment pour la provision d’information pour des questions juridiques, de sécurité ou de respect pour les droits de propriété intellectuelle.

Confidentialité et sites tiers

Le site peut avoir des links allant ou partant depuis des sites internet de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quelconque quant à leur disponibilité, à leur contenu ou à sa politique de confidentialité. Veuillez vérifier sa politique de confidentialité avant d’envoyer des informations personnelles à ces sites internet.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à n’importe quel moment. La version actuelle est disponible sur notre site internet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Quels sont vos droits?

D’accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données de la Union Européenne, voici vos droits:

8.1 Droit d’accès

Vous avez droit à recevoir une copie de vos données qui sont traités par notre entreprise. Vous pouvez en faire demande à tout moment. Vous pouvez aussi demander des informations à propose de :

– le but du fichier de données;

– typologies des données utilisés;

– destinataires ou catégories auxquels vos données sont ou ont été transmises;ncore claire, quel est le critère pour établir la durée d’archivage;

– le droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles,

– le droit à introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;

– toute l’information disponible sur la source des droit si les droit onn’on pas été donnés par vous;

– le traitement automatisée de vos données, en application de l’article 22 (2) et (4) ; en vue de savoir quelle est la logique utilisée pour le traitement et si elle porte sur des informations nominatives. Vous avez aussi le droit de savoir si vos données personnelles sont transmises ou pas à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas-là, vous pouvez vous renseigner sur les garanties appropriés d’accord avec l’article 46 sur les transferts du RGPD.

Vous avez le droit d’être informés en écrivant à l’email suivant : marketing@broquetas.com

8.2 Droit de Rectification

Vous avez le droit à mettre à jour et/ou rectification de vos données personnelles incorrectes ou incomplètes. La rectification devra être faite au plus tôt possible.

8.3 Droit de limitation

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans le cas où :

– L’exactitude des données personnelles traitées est contestée, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles traitées,

– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

– Nous n’avons plus besoin des données personnelles au regard des finalités évoquées mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou.

– On est en train de vérifier qui a la priorité sur les droits légitimes des données et vous avez exercé le droit d’opposition en vertu d’accord avec l’article 21 (1) du RGPD le temps de vérifier si qui a la priorité sur les droits.

Lorsque le traitement a été limité, Broquetas ne pourra plus, à l’exception de la conservation, traiter vos données qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Si l’une de ces exceptions s’impose, vous serez informés dûment par le responsable avant la fin de la limitation.

8.4 Droits à l’Effacement

Vous avez le droit à l’effacement immédiat de vos données personnelles si elles répondent à au moins une des conditions suivantes:

Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, d’accord avec l’article 6 (1), lettre a, ou l’article 9 (2), lettre a du RGPD et il n’existe pas un autre fondement juridique valide pour le traitement.
Les données personnelles ont été traitées de manière illégitime.
Afin de respecter une obligation légale établie par le Droit de l’Union ou d’un État Membre.
Les données personnelles obtenues dans le cadre des offres de services de la société de l’information, tel que indiqué à l’article 8 (1), de la RGPD.

Tout en tenant compte de la disponibilité technologique existante et les coûts de mise en œuvre et d’accord avec l’article 17(1), si les données de la partie intéressée ont été rendues publiques, des mesures appropriées doivent être prises, y compris des moyens techniques, pour informer les contrôleurs qui traitent les données personnelles que la partie intéressée a demandé l’élimination de tous les liens qui contiennent des informations sur leur personne ainsi que des copies ou des répliques de ces données.

La conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu’elle est nécessaire pour :

– l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

– au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,

– pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique d’accord avec l’article 9 (2), lettres h et i, ainsi que l’article 9 du RGPD;

– à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques d’accord avec l’article 89 (1) du RGPD, ou

– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.5 Droit à l’information

Toute personne a un droit de regard –rectification, effacement ou limitation- sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne ; sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

8.6 Droit à la portabilité des droits

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

– le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre a)

– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

8.7 Droit au Revocation du Consentement

Les personnes concernées ont le droit à révoquer le consentement de ses données de confidentialité à n’importe quel moment. Cette révocation n’affecte pas la légalité du traitement qui a été fait jusqu’au moment de la révocation.

8.8 Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

D’accord avec la Politique de Protection de données (RGPD), La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision:

– est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;

– est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le res-ponsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appro-priées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou

– est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Dans les cas visés aux points (1) et (3) de l’article 22 du RGPD, le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Les décisions visant aux points du (1) au (3) du règlement cité, ne sera pas basé en des catégories spéciales de données personnelles de l’article 9 (1), sauf si l’article 9 (2) lettres a) ou g) s’appliquent; et des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ont été mises en oeuvre.

8.10 Droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

Vous pouvez aussi réclamer devant une autorité de contrôle local.

Pour la Saxe est:

Sächsischer Datenschutzbeauftragter

Andreas Schurig

Bernhard-von Lindenau-Platz 1

01067 Dresden

https://www.saechsdsb.de

Et pour l’Espagne:

Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)

C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid

Tel. 901 100 099 – 912 663 517

https://www.aepd.es

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des remarques ou des questions concernant le traitement, l’utilisation ou la collecte de vos données personnelles.

1 nov. de 2021