[vc_row][vc_column][vc_column_text]BROQUETAS S.L. est le responsable des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs selon la loi en vigueur de Protection de Donn\u00e9es.<\/p>\n
Nous prot\u00e9geons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es sont pr\u00e9lev\u00e9s et trait\u00e9s d\u2019accord avec le contenu de la Loi de Politique de Confidentialit\u00e9 et d\u2019accord avec les lois en vigueur de protection de donn\u00e9es (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, RGPD). Cette politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente la mani\u00e8re dont nous faisons la collecte, traitons et utilisons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement le pr\u00e9sent document pour conna\u00eetre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos donn\u00e9es personnelles que nous mettons en \u0153uvre.<\/p>\n
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1.1 Dans le cadre du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, on consid\u00e8re \u201cDonn\u00e9es Personnelles\u201d, toute information \u00e0 nature d\u2019identifier une personne physique (dor\u00e9navant la personne int\u00e9ress\u00e9e). Ces donn\u00e9es sont notamment vos nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail et, si n\u00e9cessaire, adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
<\/p>\n
1.2 Les informations collect\u00e9es peuvent inclure aussi des donn\u00e9es li\u00e9es au comportement de l\u2019utilisateur sur notre site internet. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives \u00e0 la dur\u00e9e de consultation, la localisation depuis laquelle vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, et d\u2019autres informations sur votre connexion et acc\u00e8s. Parmi les technologies utilis\u00e9es pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (veuillez regarder 1.3 pour des informations compl\u00e9mentaires sur notre politique de cookies).<\/p>\n
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1.3 Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant un p\u00e9riode de 10 ans. Votre adresse IP sera conserv\u00e9 aussi, mais seulement pendant le temps d\u2019utilisation du site Internet. Elle sera supprim\u00e9e ou sera anonymis\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la fin de la navigation. Le reste des donn\u00e9es seront conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode de temps limit\u00e9e et seront supprim\u00e9s \u00e0 la fin de la navigation ou quand elles ne seront plus n\u00e9cessaires.<\/p>\n
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2.1 Finalit\u00e9 d\u2019utilisation<\/p>\n
Vos donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es pour:<\/p>\n
– r\u00e9pondre vos demandes;<\/p>\n
– garantir que notre site internet est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus effective et int\u00e9ressante possible;<\/p>\n
– ex\u00e9cuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous;<\/p>\n
– permettre, si vous le d\u00e9sirez, votre participation \u00e0 nos offres promotionnelles;<\/p>\n
– vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos services.<\/p>\n
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2.2 Fondement L\u00e9gal<\/p>\n
Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement. Vous avez le droit d\u2019annuler le consentement \u00e0 n\u2019importe quel moment. La base l\u00e9gal du traitement qui a eu lieu jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation ne sera pas touch\u00e9e.<\/p>\n
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3.1 \u00c0 chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir les information suivantes de votre ordinateur : cookies, adresse IP, nom de l\u2019utilisateur, dimensions personnalis\u00e9s, variables personnalis\u00e9es, num\u00e9ro de commande, localisation de l\u2019utilisateur, date et heure, titre du site visit\u00e9, URL du site visit\u00e9, URL du site actuelle, r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran, heure en zone horaire local, archives o\u00f9 l\u2019utilisateur clique et t\u00e9l\u00e9charge, clicks sur les liens sortants vers un domaine externe, temps de chargement des pages, pays, r\u00e9gion, ville, langue principal de navigateur, utilisateur du navigateur. Nous utilisons tous ces donn\u00e9es pour un fonctionnement ad\u00e9quat de notre site internet, notamment pour d\u00e9tecter et supprimer des erreurs de notre site, pour d\u00e9cider l\u2019utilisation du site internet et r\u00e9aliser adaptation et am\u00e9liorations.<\/p>\n
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3.2 Nous sommes susceptibles de recueillir les informations aussi \u00e0 travers des cookies, qui sont des petits archives de texte qu\u2019on enregistre en votre disque dur et qui gardent certaines configurations et donn\u00e9es pour partages avec notre syst\u00e8me \u00e0 travers de votre navigateur. D\u2019habitude, un cookie contient le nom du domaine depuis lequel les donn\u00e9es du cookie ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es, ainsi comme toute l\u2019information sur l\u2019anciennet\u00e9 du cookie et un identifiant alphanum\u00e9rique. Les cookies permettent que notre syst\u00e8me soit capable de reconna\u00eetre le dispositif de l\u2019utilisateur et que tout pr\u00e9r\u00e9glage soit disponible de mani\u00e8re imm\u00e9diate. Aussit\u00f4t que l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 la plateforme, une cookie est transmis \u00e0 son disque dur. Les cookies nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre site internet et vous offrir un service adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins. Cela nous permet aussi de reconna\u00eetre votre ordinateur quand vous \u00eates de retour sur notre site internet, permettant :<\/p>\n
Conserver l\u2019informations sur vos activit\u00e9s pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es sur le site et que notre site soit plus adapt\u00e9 \u00e0 vos int\u00e9r\u00eat individuels. Cela permettra, par exemple, afficher la publicit\u00e9 cibl\u00e9e et adapt\u00e9 \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats personnelles.<\/p>\n
Acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des sollicitudes<\/p>\n
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3.3 Les cookies utilis\u00e9s conservent l\u2019information sur son utilisation du site web. Cela ne se r\u00e9alise d\u2019une mani\u00e8re manuelle mais avec la signature d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification du cookie (\u00ab Cookie ID \u00bb). En aucun moment ne sera r\u00e9alis\u00e9e une combinaison de l\u2019identification du cookie avec votre pr\u00e9nom et nom, votre adresse IP ou donn\u00e9es similaires qui permettent faire un suivie du cookie. Si vous voulez avoir des informations compl\u00e9mentaires sur comment \u00e9viter l\u2019utilisation des cookies du navigateur, merci de consulter la section 3.6.<\/p>\n
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3.4. Notre site web utilise technologies de suivi afin de rendre le site plus int\u00e9ressant. Cette technique permet aux annonceurs d\u2019utiliser ses sites web pour des utilisateurs d\u2019internet qui sont int\u00e9ress\u00e9s par notre site internet. L\u2019introduction de mat\u00e9riel de promotion dans les sites de nos partenaires est bas\u00e9e en une technologie de cookies et une analyse du comportement enregistr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Nous utilisons seulement cette technologie si vous avez donn\u00e9 votre consentement, s\u2019il faut l\u2019utiliser pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous ou si d\u2019autres dispositions l\u00e9gales le permettent.<\/p>\n
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3.5 Nous travaillons avec des partenaires commerciales qui nous aident \u00e0 faire le site internet plus attirant pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Lors de votre visite \u00e0 notre site internet, les cookies de nos partenaires seront aussi conserv\u00e9s dans votre disque dur. Les cookies seront supprim\u00e9s apr\u00e8s le temps sp\u00e9cifi\u00e9 ant\u00e9rieurement. Les cookies de nos entreprises associ\u00e9es sont aussi compil\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019identification de cookies, ce qui permet \u00e0 nos partenaires publicitaires s\u2019adresser \u00e0 vous en utilisant des messages publicitaires qui pourraient \u00eatre de votre int\u00e9r\u00eat. Si vous voulez avoir des informations compl\u00e9mentaires sur comment \u00e9viter l\u2019utilisation des cookies du navigateur, merci de consulter la section 3.6.<\/p>\n
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3.6 Si vous ne d\u00e9sirez utilisez les cookies du navigateur, vous pouvez le configurer afin d\u2019\u00e9viter le stockage de cookies. Dans ce cas, vous pouvez utiliser notre site internet d\u2019une mani\u00e8re partielle ou ne pas l\u2019utiliser. Su vous acceptez seulement nos cookies, et pas celles de nos partenaires et fournisseurs de services, vous pouvez le choisir en configurant son navigateur pour bloquer les cookies des fournisseurs externes.<\/p>\n
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Malheureusement, la transmission d\u2019information \u00e0 travers d\u2019Internet n\u2019est pas compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e et nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises \u00e0 notre site \u00e0 travers Internet. Pourtant, nous s\u00e9curisons notre site internet \u00e0 travers des mesure techniques et d\u2019organisation contre la perte, la destruction, l\u2019acc\u00e8s, la modification o la dispersion de ses donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. Notamment, ses donn\u00e9es seront encrypt\u00e9es en utilisant un syst\u00e8me de codification SSL (Secure Sockets Layer) ou TLS (Transport Layer Security).<\/p>\n
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Nous ne partageons vos donn\u00e9es avec les tiers sauf dans le cas o\u00f9 vous l\u2019avez autoris\u00e9 ou si nous sommes oblig\u00e9s \u00e0 les partager pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales et\/ou ordres officielles ou judiciaires. Notamment pour la provision d\u2019information pour des questions juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de respect pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
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Le site peut avoir des links allant ou partant depuis des sites internet de tiers. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quelconque quant \u00e0 leur disponibilit\u00e9, \u00e0 leur contenu ou \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. Veuillez v\u00e9rifier sa politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019envoyer des informations personnelles \u00e0 ces sites internet.<\/p>\n
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Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quel moment. La version actuelle est disponible sur notre site internet. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
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D\u2019accord avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de la Union Europ\u00e9enne, voici vos droits:<\/p>\n
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8.1 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n
Vous avez droit \u00e0 recevoir une copie de vos donn\u00e9es qui sont trait\u00e9s par notre entreprise. Vous pouvez en faire demande \u00e0 tout moment. Vous pouvez aussi demander des informations \u00e0 propose de :<\/p>\n
– le but du fichier de donn\u00e9es;<\/p>\n
– typologies des donn\u00e9es utilis\u00e9s;<\/p>\n
– destinataires ou cat\u00e9gories auxquels vos donn\u00e9es sont ou ont \u00e9t\u00e9 transmises;ncore claire, quel est le crit\u00e8re pour \u00e9tablir la dur\u00e9e d\u2019archivage;<\/p>\n
– le droit de rectification ou d\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles,<\/p>\n
– le droit \u00e0 introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente ;<\/p>\n
– toute l\u2019information disponible sur la source des droit si les droit onn\u2019on pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par vous;<\/p>\n
– le traitement automatis\u00e9e de vos donn\u00e9es, en application de l\u2019article 22 (2) et (4) ; en vue de savoir quelle est la logique utilis\u00e9e pour le traitement et si elle porte sur des informations nominatives. Vous avez aussi le droit de savoir si vos donn\u00e9es personnelles sont transmises ou pas \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Dans ce cas-l\u00e0, vous pouvez vous renseigner sur les garanties appropri\u00e9s d\u2019accord avec l\u2019article 46 sur les transferts du RGPD.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019email suivant : marketing@broquetas.com<\/p>\n
<\/p>\n
8.2 Droit de Rectification<\/p>\n
Vous avez le droit \u00e0 mettre \u00e0 jour et\/ou rectification de vos donn\u00e9es personnelles incorrectes ou incompl\u00e8tes. La rectification devra \u00eatre faite au plus t\u00f4t possible.<\/p>\n
<\/p>\n
8.3 Droit de limitation<\/p>\n
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cas o\u00f9 :<\/p>\n
– L\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es est contest\u00e9e, pendant une dur\u00e9e nous permettant de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es,<\/p>\n
– Le traitement est illicite et vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement et exigez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<\/p>\n
– Nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou.<\/p>\n
– On est en train de v\u00e9rifier qui a la priorit\u00e9 sur les droits l\u00e9gitimes des donn\u00e9es et vous avez exerc\u00e9 le droit d\u2019opposition en vertu d\u2019accord avec l\u2019article 21 (1) du RGPD le temps de v\u00e9rifier si qui a la priorit\u00e9 sur les droits.<\/p>\n
Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, Broquetas ne pourra plus, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, traiter vos donn\u00e9es qu\u2019avec votre consentement, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Si l\u2019une de ces exceptions s\u2019impose, vous serez inform\u00e9s d\u00fbment par le responsable avant la fin de la limitation.<\/p>\n
<\/p>\n
8.4 Droits \u00e0 l\u2019Effacement<\/p>\n
Vous avez le droit \u00e0 l\u2019effacement imm\u00e9diat de vos donn\u00e9es personnelles si elles r\u00e9pondent \u00e0 au moins une des conditions suivantes:<\/p>\n
Tout en tenant compte de la disponibilit\u00e9 technologique existante et les co\u00fbts de mise en \u0153uvre et d\u2019accord avec l\u2019article 17(1), si les donn\u00e9es de la partie int\u00e9ress\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, des mesures appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises, y compris des moyens techniques, pour informer les contr\u00f4leurs qui traitent les donn\u00e9es personnelles que la partie int\u00e9ress\u00e9e a demand\u00e9 l’\u00e9limination de tous les liens qui contiennent des informations sur leur personne ainsi que des copies ou des r\u00e9pliques de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
La conservation ult\u00e9rieure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devrait \u00eatre licite lorsqu’elle est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n
– l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information<\/p>\n
– au respect d’une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement,<\/p>\n
– pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique d\u2019accord avec l\u2019article 9 (2), lettres h et i, ainsi que l\u2019article 9 du RGPD;<\/p>\n
– \u00e0 des fins archivistiques dans l’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques d\u2019accord avec l\u2019article 89 (1) du RGPD, ou<\/p>\n
– \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n
<\/p>\n
8.5 Droit \u00e0 l\u2019information<\/p>\n
Toute personne a un droit de regard \u2013rectification, effacement ou limitation- sur ses propres donn\u00e9es ; par cons\u00e9quent, quiconque met en \u0153uvre un fichier ou un traitement de donn\u00e9es personnelles est oblig\u00e9 d\u2019informer les personnes fich\u00e9es de son identit\u00e9, de l\u2019objectif de la collecte d\u2019informations et de son caract\u00e8re obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus \u00e0 la personne, des \u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es vers un pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ; sauf si une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
8.6 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des droits<\/p>\n
Les personnes concern\u00e9es ont le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu’elles ont fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque:<\/p>\n
– le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre a)<\/p>\n
– le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n
Lorsque la personne concern\u00e9e exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, elle a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n
L’exercice du droit de portabilit\u00e9 ne s’applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n
<\/p>\n
8.7 Droit au Revocation du Consentement<\/p>\n
Les personnes concern\u00e9es ont le droit \u00e0 r\u00e9voquer le consentement de ses donn\u00e9es de confidentialit\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quel moment. Cette r\u00e9vocation n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement qui a \u00e9t\u00e9 fait jusqu\u2019au moment de la r\u00e9vocation.<\/p>\n
<\/p>\n
8.8 Droit d\u2019opposition<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n
Le responsable du traitement ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n
Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Lorsque la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n
Dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e peut exercer son droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n
<\/p>\n
8.9 D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/p>\n
D\u2019accord avec la Politique de Protection de donn\u00e9es (RGPD), La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la d\u00e9cision:<\/p>\n
– est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement;<\/p>\n
– est autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit de l’\u00c9tat membre auquel le res-ponsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appro-pri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e; ou<\/p>\n
– est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
Dans les cas vis\u00e9s aux points (1) et (3) de l\u2019article 22 du RGPD, le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, au moins du droit de la personne concern\u00e9e d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions visant aux points du (1) au (3) du r\u00e8glement cit\u00e9, ne sera pas bas\u00e9 en des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles de l\u2019article 9 (1), sauf si l\u2019article 9 (2) lettres a) ou g) s\u2019appliquent; et des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre.<\/p>\n
<\/p>\n
8.10 Droit d\u2019introduite une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n
Toute personne concern\u00e9e a le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat membre dans lequel se trouve sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si elle consid\u00e8re que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant constitue une violation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n
<\/p>\n
Vous pouvez aussi r\u00e9clamer devant une autorit\u00e9 de contr\u00f4le local.<\/p>\n
Pour la Saxe est:<\/p>\n
S\u00e4chsischer Datenschutzbeauftragter<\/p>\n
Andreas Schurig<\/p>\n
Bernhard-von Lindenau-Platz 1<\/p>\n
01067 Dresden<\/p>\n
https:\/\/www.saechsdsb.de<\/p>\n
<\/p>\n
Et pour l\u2019Espagne:<\/p>\n
Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos (AEPD)<\/p>\n
C\/ Jorge Juan, 6. 28001 \u2013 Madrid<\/p>\n
Tel. 901 100 099 – 912 663 517<\/p>\n
https:\/\/www.aepd.es<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des remarques ou des questions concernant le traitement, l\u2019utilisation ou la collecte de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
<\/p>\n
1 nov. de 2021[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]BROQUETAS S.L. est le responsable des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs selon la loi en vigueur de Protection de Donn\u00e9es. Nous prot\u00e9geons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es sont pr\u00e9lev\u00e9s et trait\u00e9s d\u2019accord avec le contenu de la Loi de Politique de Confidentialit\u00e9 et d\u2019accord avec les lois en vigueur de protection de donn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-4392","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n